Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : <18/07/2026

Cette politique décrit comment IRCPVet traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

David PEROZ EIRL, micro-entrepreneur — contact : contact@ircpvet.fr.

2. Données collectées

Nous collectons le strict nécessaire au fonctionnement du service :

• Adresse e-mail (identifiant de compte).
• Mot de passe, stocké uniquement sous forme hachée (jamais en clair).
• Identifiants d'appareil (un identifiant technique généré par appareil, pour gérer le nombre de postes autorisés).
• Données de compte et de licence : dates d'inscription, de connexion, d'expiration d'accès, codes activés.
• Informations d'identité et de facturation que vous fournissez volontairement : nom, prénom, société, adresse, SIRET, profession (vétérinaire, éleveur, autre) et secteurs d'activité. Ces champs sont facultatifs et servent à la facturation.
• Favoris (identifiants des médicaments que vous marquez), enregistrés avec votre compte afin de les retrouver sur vos différents appareils.
• Preuve de consentement : lors de l'activation d'un code, nous conservons la date, l'adresse IP et l'agent utilisateur (navigateur) attestant votre renonciation au droit de rétractation, à titre de preuve.

Aucun traceur publicitaire, aucune revente de données, aucun profilage.

3. Finalités et base légale

• Création et gestion du compte, authentification, gestion des licences et des postes — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Synchronisation de vos favoris entre vos appareils — exécution du contrat.
• Facturation et établissement des justificatifs à partir des informations d'identité fournies — exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c).
• Conservation de la preuve de consentement à la renonciation au droit de rétractation — obligation légale / intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f).
• Sécurité du service et prévention des abus — intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Envoi d'e-mails de service (confirmation, activation, réinitialisation de mot de passe) — exécution du contrat.

4. Stockage local sur votre appareil

L'application fonctionne hors-ligne : elle stocke sur votre appareil (stockage local du navigateur) les données médicamenteuses mises en cache, votre jeton de connexion, vos favoris et vos récents. Ces éléments sont techniquement nécessaires au fonctionnement et ne servent pas au suivi publicitaire.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont hébergées chez notre hébergeur OVH Cloud. Les e-mails de service sont envoyés via OVH Cloud mail. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

6. Durée de conservation

• Compte, favoris, identifiants d'appareil : conservés tant que votre compte est actif, puis supprimés 24 mois après la dernière activité ou sur demande de suppression.
• Données de facturation (identité, société, SIRET, adresse, justificatifs) : conservées selon les obligations légales (généralement 10 ans pour les pièces comptables).
• Preuve de consentement : conservée le temps nécessaire à titre de preuve (durée de la relation contractuelle et délais de prescription applicables).

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : envoyer un mail à contact@ircpvet.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Les mots de passe sont hachés, les échanges chiffrés en HTTPS, et l'accès aux données est restreint. Malgré nos efforts, aucun système n'est infaillible.