Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26/07/2026

Cette politique décrit comment IRCPVet traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

David PEROZ EIRL, micro-entrepreneur — contact : contact@ircpvet.fr.

2. Données collectées

Nous collectons le strict nécessaire au fonctionnement du service :

• Adresse e-mail (identifiant de compte).
• Mot de passe, stocké uniquement sous forme hachée (jamais en clair).
• Identifiants d'appareil (un identifiant technique généré par appareil, pour gérer le nombre de postes autorisés).
• Données de compte et de licence : dates d'inscription, de connexion, d'expiration d'accès, codes activés.
• Informations d'identité et de facturation que vous fournissez volontairement : nom, prénom, société, adresse, SIRET, profession (vétérinaire, éleveur, autre) et secteurs d'activité. Ces champs servent à la facturation.
• Données de paiement : lors d'un achat, nous conservons le montant, l'offre choisie, la date, le statut et la référence du paiement chez notre prestataire, ainsi qu'une copie des informations de facturation au moment de l'achat. Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée bancaire (numéro de carte, IBAN) : elles sont saisies directement chez notre prestataire de paiement (voir l'article 5).
• Favoris (identifiants des médicaments que vous marquez), enregistrés avec votre compte afin de les retrouver sur vos différents appareils.
• Activité professionnelle : lors de l'activation d'un code, nous conservons la date, l'adresse IP et l'agent utilisateur (navigateur) et votre déclaration en tant que professionnel.

Aucun traceur publicitaire, aucune revente de données, aucun profilage.

3. Finalités et base légale

• Création et gestion du compte, authentification, gestion des licences et des postes — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Synchronisation de vos favoris entre vos appareils — exécution du contrat.
• Facturation et établissement des justificatifs à partir des informations d'identité fournies — exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c).
• Conservation de la preuve de la déclaration de qualité professionnelle et de la demande d'exécution immédiate — exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f).
• Sécurité du service et prévention des abus — intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Envoi d'e-mails de service (confirmation, activation, réinitialisation de mot de passe) — exécution du contrat.

4. Stockage local sur votre appareil (cookies et traceurs)

L'application et ce site ne déposent aucun cookie et n'utilisent aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun service tiers d'analyse.

L'application fonctionne hors-ligne : elle enregistre en revanche des informations dans le stockage local de votre navigateur (localStorage et cache hors-ligne), à savoir :

• les données médicamenteuses mises en cache, qui permettent la consultation sans connexion ;
• votre jeton de connexion et un identifiant d'appareil, nécessaires pour vous authentifier et pour décompter les postes couverts par votre licence ;
• vos favoris, vos consultations récentes et vos filtres par défaut, qui mémorisent vos préférences d'affichage.

Ces informations restent sur votre appareil, ne servent ni au suivi publicitaire ni au profilage, et sont strictement nécessaires au fonctionnement du service que vous demandez. À ce titre, elles relèvent de l'exemption de consentement prévue à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), qui transpose la directive européenne dite « ePrivacy » : aucun bandeau de consentement n'est donc requis. Vous pouvez à tout moment les effacer en supprimant les données du site dans les réglages de votre navigateur — l'application vous demandera alors de vous reconnecter et retéléchargera la base.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont communiquées aux seuls prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• OVH Cloud (France) — hébergement du site, de l'application et de la base de données ;
• OVH Cloud mail (France) — acheminement des e-mails de service (code d'accès, réinitialisation de mot de passe) ;
• Mollie B.V. (Pays-Bas) — traitement des paiements en ligne. Le paiement s'effectue sur une page hébergée par Mollie : les données bancaires sont saisies directement chez Mollie et ne transitent jamais par nos serveurs. Nous recevons uniquement le statut du paiement et les informations de facturation que vous nous avez fournies.

Ces prestataires sont tous établis dans l'Union européenne. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

6. Durée de conservation

• Compte, favoris, identifiants d'appareil : conservés tant que votre compte est actif, puis supprimés 24 mois après la dernière activité ou sur demande de suppression.
• Données de facturation et de paiement (identité, société, SIRET, adresse, justificatifs, historique des paiements) : conservées selon les obligations légales (généralement 10 ans pour les pièces comptables).
• Preuve de la déclaration professionnelle : conservée le temps nécessaire à titre de preuve (durée de la relation contractuelle et délais de prescription applicables).

7. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte » dans l'application. Sont alors définitivement effacés : votre adresse e-mail, votre mot de passe, vos informations d'identité et de facturation, vos favoris et vos appareils enregistrés.

Restent conservés, sous une forme anonyme (plus rattachable à votre identité), les justificatifs de paiement et les preuves contractuelles, que la loi nous impose de garder — voir l'article 6. Votre accès en cours est perdu et n'est pas remboursé, et l'opération est irréversible.

Nous conservons également une empreinte non réversible (calculée par une fonction à sens unique, avec une clé secrète) de l'adresse e-mail supprimée. Elle ne permet pas de retrouver votre adresse : elle sert uniquement à éviter qu'une même adresse bénéficie plusieurs fois de la période d'essai gratuite. Vous pouvez vous réinscrire librement avec la même adresse ; seul l'essai gratuit ne sera pas réattribué. Base légale : intérêt légitime (prévention des abus, art. 6.1.f RGPD).

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : envoyer un mail à contact@ircpvet.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

Les mots de passe sont hachés, les échanges chiffrés en HTTPS, et l'accès aux données est restreint. Malgré nos efforts, aucun système n'est infaillible.